Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

Comme je vous l'évoquais dans la "lettre aux habitant(e)s de Martigues" que vous avez du recevoir chez vous, j'ai décidé, avec l'ensemble du groupe majorité municipale, d'organiser un Conseil Municipal extraodinaire ce vendredi 20 novembre 2009, à 17H30 à l'Hôtel de ville de Martigues.

Au cours de ce conseil, nous comptons affirmer notre position, en tant qu'élu(e)s responsables et respectueux des populations que nous représentons, au regard de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle que le gouvernement entend imposer aux collectivités locales.

Je vous encourage à nous y retrouver nombreux pour nous soutenir dans cette démarche, pour l'avenir de Martigues, pour l'avenir du Pays de Martigues.

En tant que Maire de Martigues, je considère qu’il est de ma responsabilité de continuer à vous informer, en l’occurrence à vous alerter, à propos des réformes que le gouvernement entend mettre en œuvre, unilatéralement, toutes affaires cessantes.

Je veux parler de la réforme territoriale, de la taxe professionnelle et des services publics locaux et nationaux.

Les média se sont dernièrement fait l’écho de ces réformes en cours sur des bases populistes. Je tiens à dénoncer point par point les inexactitudes exprimées qui seraient en mesure de créer des dégâts considérables dans l’opinion publique.

 

Réforme territoriale :

On nous parle tout d’abord de « mille-feuilles » territorial.

J’y vois une remise en cause de tout ce qui fait l’architecture de la République construite par le peuple français depuis la Révolution Française.

 

Puis on évoque « le trop grand nombre d’élus ».

Cette analyse est une remise en cause totale du travail de proximité qu’exercent au quotidien les élus locaux. N’oublions pas que la grande majorité des élu(e)s des 36 000 communes françaises sont des citoyens bénévoles.

 

Enfin, les élus locaux sont taxés de faire « trop de dépenses ».

Il est honteux au sens éthique du terme, de s’adresser ainsi aux élu(e)s français. Les dépenses des collectivités sont faites pour l’aménagement du territoire, pour le développement économique, pour l’emploi, pour les services d’intérêt général.

 

Taxe professionnelle :

Depuis des mois, nous travaillons également à l’analyse de la réforme de la taxe professionnelle.

Le gouvernement propose de remplacer la taxe professionnelle par deux contributions des entreprises :

- la contribution locale d’activité, basée sur le patrimoine foncier

- la contribution complémentaire basée sur la valeur ajoutée des résultats des entreprises.

Cette substitution, dans le meilleur des cas, représenterait 20% de la taxe professionnelle actuelle

A l’échelle de Martigues, ce seraient 20 à 25 millions d’euros qui seraient garantis sur les 110 millions actuels de recettes fiscales.

La compensation des 80% manquants serait à la charge de l’Etat…

Enfin, alors que la TP progresse d’environ 5% par an, ces nouveaux impôts seraient maintenus à niveau constant (à moins qu’ils ne diminuent de 5% tous les ans jusqu’à disparition au bout de 20 ans).

 

Vous l’aurez compris, les menaces que font peser ces réformes sur les collectivités, leur autonomie de gestion et leurs ressources auraient des conséquences dramatiques sur les investissements, la fiscalité locale et le coût des services rendus aux populations.

 

Métropoles :

Concernant l’obligation de création de métropoles, je tiens à rappeler que, dès le 18 octobre 2005, la CAPM s’est engagée dans un projet de coopération métropolitaine, avec l’ensemble des intercommunalités du département, sur des thématiques choisies par l’ensemble des Présidents : les déplacements, le développement économique, la cohésion sociale (notamment le logement) et la gestion des espaces naturels.

En tant qu’Elus locaux, nous n’avons pas besoin de contraintes pour établir ces coopérations lorsque l’intérêt des populations est en jeu.

Absorbée au sein d’une métropole telle que décrite dans la réforme, Martigues ne serait clairement plus qu’un quartier de Marseille !

 

Voilà pourquoi, avec la majorité municipale, nous avons pris un certain nombre de décisions.

Des propositions existent en matière de taxation des entreprises, pour le maintien du lien qui existe entre les entreprises et les collectivités locales. Ces alternatives seront très prochainement soumises à votre bon jugement et je sais pouvoir compter sur vous toutes et tous pour soutenir vos élu(e)s dans leur opposition à ces projets de réforme.

 

Les élu(e)s de terrain que nous sommes connaissent bien leurs populations et prennent la mesure des difficultés que rencontrent certains.

La volonté de faire reculer la démocratie de proximité exprimée par ces réformes m’amène à me poser la question clé qui est le fondement de mon action quotidienne auprès des martégales et des martégaux.

Au moment même où le Territoire affiche une perte de plus de 1 000 emplois dans un contexte de crise financière, comment allons-nous pouvoir mettre en œuvre la solidarité pour venir en aide aux plus démunis ?