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08/11/2013

Pas de métropole possible sans le consentement des maires

rassemblement pref ayrault 8 novembre 2013.JPG

J'ai participé ce matin, avec l'Union des Maires, à la rencontre avec Monsieur le Premier Ministre. Nous avons réaffirmé, une nouvelle fois, plusieurs exigences :
- La suspension du processus législatif afin de permettre la mise en place, par étapes, d'une organisation territoriale efficiente, démocratique et partagée.
- L'annonce d'un plan national pour Marseille qui permettre de rattraper le lourd retard de cette ville,
- La création d'un réseau de transport à l'échelle de l'aire métropolitaine qui associe les intercommunalités, le Département, la Région et l'Etat tel que le propose l'Union des Maires avec le soutien financier effectif de l'Etat.
- L'association de tous les maires concernés sur l'avenir de notre territoire au lieu d'une métropole imposée pour que soient mises au centre les vraies questions de notre territoire et particulièrement celles liées à la fiscalité locale et aux moyens du service public.
Je me félicite de l'annonce faite par le Premier Ministre de moyens accordés tels que la dotation, certes insuffisante, de 50 millions d'euros par an sur les transports, de la réalisation d'une gare souterraine à Marseille pour un investissement de 2 milliards et demi d'euros, de 1 000 places de crèche, de la volonté de scolarisation, dès 2 ans, dans les écoles ou de l'apport de l'Etat pour la rénovation urbaine des quartiers nord.
Je demande depuis des mois et des années que la solidarité nationale joue en faveur de Marseille qui en a tant besoin.
Mais cela ne concerne pas la métropole, ces annonces concernent Marseille et uniquement Marseille.  Le transport de voyageurs par rail est une compétence de la région qui n'est pas concernée, contrairement à l'établissement public que nous proposons, par la métropole.
Monsieur le Premier Ministre affirme que la métropole n'a pas vocation à s'occuper de tout mais seulement des transports, du développement économique et de l'environnement.
Il faut y voir là le fruit de notre bataille depuis des mois et je m'en félicite. Il s'agit d'une inflexion majeure qui doit désormais être traduite dans la loi puisqu'elle est en totale opposition avec le texte débattu au parlement.
En effet, Jean-Marc Ayrault confirme que les compétences de proximité telles que la gestion de l'eau, de l'assainissement ou des ordures ménagères, doivent rester aux communes. En ce cas, il faut changer la loi puisque l'article 30 donne ces compétences exclusivement à la métropole. Il y a la une contradiction majeure qu'il faut dépasser.
Il en est de même pour les craintes exprimées par rapport à la fiscalité locale pour les familles et les entreprises. Il est dit qu'il n'y aura pas de conséquences pour aussitôt préciser que l’augmentation sera lissée sur 12 ans ! Que la dette de Marseille ne sera pas mutualisée alors que d'ores et déjà la moitié des 3 milliards d'euros de dette relève de la Communauté Urbaine de Marseille donc de l'hypothétique métropole de demain. Il en est de même pour la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères.
La question de la maîtrise du foncier est au c
œu
r des enjeux. Comment imaginer demain que les communes ne maîtrisent plus leur développement ? C'est un point central pour l'avenir harmonieux de nos villes et pour la démocratie.
Enfin, les annonces faites sur l'emploi restent très timides même si des efforts sur la coordination, la formation et l'apprentissage sont positives.
Mais le c
œu
r de la problématique de l'emploi repose sur l'emploi industriel que Marseille n'a pas su préserver en vidant le port, la vallée de l'Huveaune et l'Estaque de son savoir-faire et de ses capacités de production.
Quelle réponse pour KEM ONE, pour Lyondell-Basell BERRE, pour le raffinage ou pour Ascometal ? Il ne peut-y avoir de développement de l'emploi sans ambition industrielle et c'est l'Etat qui détient les réponses.
Par ailleurs, en raréfiant les ressources des collectivités territoriales, l’Etat étrangle l’investissement public local qui profite grandement à notre économie notamment aux P.M.E., T.P.E. et aux artisans.
En résumé, je demande au gouvernement de revoir concrètement le projet de loi de décentralisation pour mettre le texte en conformité avec les paroles du Premier Ministre.
Je déposerai en ce sens, avec mes collègues sénateurs, une proposition de loi pour revisiter complètement ce projet de loi déjà dépassé et poser les bases du respect des communes et de leur population, du développement du service public local et de la démocratie locale.
Jean-Marc Ayrault a affirmé lui-même ce que nous disons depuis des mois : il ne peut y avoir de métropole sans le consentement des maires. Une nouvelle étape doit donc s'ouvrir qui réponde aux réels besoins de nos territoires et nos populations.

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