Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

J’ai rencontré mardi dernier à Paris Marylise LEBRANCHU ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et des collectivités locales. J’ai souhaité ce rendez-vous pour faire le point  sur trois dossiers importants : le statut des agents de la fonction publique territoriale, la fiscalité et les finances locales et la réforme des collectivités qui a pris une nouvelle tournure depuis les annonces faîtes par le 1^er ministre au début du mois de septembre à Marseille.

L’agenda social mis en place par le gouvernement pour les agents de la Fonction publique sera basé sur le dialogue social (qui devra tirer les leçons du bilan de la RGPP qui a détruit 150 000 postes de fonctionnaire en 5 ans), sur les conditions de vie au travail et sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents.

J’ai évoqué avec Madame la Ministre la question du jour de carence pour lui demander l’annulation de la circulaire, le point d’indice et le régime indemnitaire des agents de catégorie C et l’avenir de la fameuse Prime de fonctionnement et de résultat (PFR).

Concernant la fiscalité et les finances locales, j’ai demandé à ce que soit pris en compte le revenu moyen des habitants du territoire dans le calcul des compensations. Le raccourci « Martigues est une ville riche » est trop facile…Le revenu moyen des habitants de notre territoire est bas. J’ai attiré aussi son attention sur la diminution des capacités d’investissement des collectivités locales en raison de la suppression de la Taxe professionnelle qui était un impôt dynamique. Une nouvelle taxe doit être pensée car le lien entre l’entreprise, l’investissement et le territoire est majeure. L’équation est des plus simples : moins d’investissements entraînent moins d’activités pour les entreprises locales et donc une perte d’emplois. Les entreprises du BTP ont perdu 6 000 emplois en deux ans. Nous devons également être conscients que les collectivités seront des victimes collatérales du pacte budgétaire européen.

Dernier point que nous avons abordé, et pas des moindres, celui de l’avenir de notre territoire. Début septembre le 1^er ministre présentait la mise en place d’une métropole marseillaise comme la solution phare pour Marseille et le département. Même si la réforme des collectivités territoriales adoptée en décembre 2010 n’est plus le cadre de référence actuel, j’ai réaffirmé notre opposition claire et nette à une Métropole qui enrôlerait de force des territoires et des populations qui ont fait le choix d’un développement harmonieux et respectueux sans pour autant se refermer sur eux-mêmes. Comme pour le traité européen, je souhaite que la population soit au centre de la décision par l’intermédiaire, pourquoi pas, d’un référendum. Il n’est pas possible de ne pas demander l’avis de la population sur des sujets aussi importants. Madame la Ministre a annoncé clairement lors de notre entretien sa volonté de ne pas aller à une fusion/absorption des territoires. Je prends note et j’évoque régulièrement avec mes homologues des huit autres agglomérations du département les pistes prioritaires sur lesquelles nous devons avancer  en partant du travail déjà entrepris et de cette « feuille blanche » prônée par le fait que nous sommes sortis du cadre de 2010. Le ton de ma rencontre avec Madame la Ministre était à la coopération et à l’écoute mais l’écoute ne vaut que si l’on est entendus et que les échanges sont suivis d’actes concrets.

En tant que président de la CAPM je vais poursuivre avec les autres présidents la mise en place de notre projet et de nos propositions mais je ne peux m’empêcher de m’interroger sur ce paradoxe qui veut que soit bouclée, au plus vite  avant le mois de mars 2013, la question des agglomérations de Paris, de Lyon et de Marseille alors que l’Acte III de la décentralisation ne sera examiné par le Parlement qu’au printemps pour un vote en juin 2013…Nous devons être vigilants et nous devons rester mobilisés pour ne pas faire partie du menu de certains appétits bien aiguisés ayant 2014 en ligne de mire.