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18/09/2009

Quand la privatisation tue

24 cas de suicide en 18 mois chez France Telecom.

La presse généraliste a l'air de faire une découverte. Cela fait des années que des cas de souffrance au travail ayant entraîné le suicide de personnes sont connus. Jusqu'à ce que la victime soit une femme...
Les personnels issus du service public des télécommunications, les délégués syndicaux semblent tout particulièrement touchés par des conditions de travail exécrables.

Les députés Communistes ont demandé la démission de Didier Lombard, PDG de France Telecom et de son directeur général pour leur responsabilité dans la souffrance au travail qui est à l'origine de tels drames et qui osent ironiser en parlant de "mode du suicide".

08/09/2009

La TP, un lien primordial entre entreprises et communes

Depuis le décret-loi des 2 et 17 mars 1791 qui instaurait la « contribution de patentes », les entreprises ont toujours contribué au développement du territoire français.
Les modalités de cette contribution, devenue « taxe professionnelle » en 1975, n’ont cessé d’être adaptées. Ainsi, la taxe professionnelle a été modifiée par 68 textes de loi depuis sa création.

D’un impôt d’Etat, elle est devenue la ressource principale des collectivités territoriales au fur et à mesure que des transferts de charges étaient mis en œuvre de l’Etat vers les collectivités locales, dans le cadre des lois de décentralisation.

C’est pourquoi l’annonce de la suppression de la TP par le Président de la République, le 5 février 2009, a provoqué un véritable séisme au cœur des collectivités territoriales que sont les Conseils Régionaux, les Conseils Généraux, les Intercommunalités et les Communes de France.

Dans un premier temps, à l’horizon 2010, la suppression de la TP sur les investissements productifs s’élèverait à 8 milliards d'euros.

A terme, étant donné la perte estimée à 29,4 milliards d’euros de recettes que représente aujourd’hui la suppression de la TP, les collectivités territoriales sont sur le qui-vive quant aux modalités de compensation prévues par le gouvernement.

Au plan local, la taxe professionnelle est la principale ressource de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues.
Le Pays de Martigues redistribue la TP sous forme de deux dotations (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) aux trois communes qui la composent.

La taxe professionnelle perçue par la ville de Martigues représente 88% de son budget.
Ce budget est consommé en fonction des besoins des habitants pour la construction d’équipements publics, de logements, pour les travaux de voirie, pour le maintien de la salubrité, de la tranquillité publique, pour le développement de services publics, dans l’intérêt général des populations du territoire.
D’ailleurs, les entreprises qui recherchent un lieu d’implantation sont sensibles aux équipements des villes, Ainsi l’offre de logement, de garde d’enfants, la présence d’établissements scolaires, culturels ou sportifs, d’établissements de soins, de structures commerciales et de loisirs, la qualité de la vie et l’offre touristique sont parmi les facteurs importants dans le choix des entreprises qui souhaitent s’installer avec leurs personnels.

Supprimer la taxe professionnelle, c’est précisément supprimer ce lien entre le monde de l’entreprise et la collectivité.