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04/03/2015

Métropole : premières avancées majeures

Alors que l’examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) se poursuit à l’Assemblée nationale, les articles relatifs à la métropole d’Aix-Marseille-Provence étaient examinés hier.
Des premières avancées fortes sont obtenues. En premier lieu, s’agissant du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il devait y avoir un seul et même PLU au niveau de la métropole. Désormais, chaque territoire définira un PLU et si un désaccord devait surgir avec la métropole, le PLU ne pourra être adopté que s’il requiert 2/3 des suffrages du conseil de métropole ce qui renforce incontestablement le pouvoir des Maires en la matière. C’est une avancée majeure même si, sur le fond, nous restons opposés à la Métropole elle-même.
Ensuite, grâce à mon intervention continue depuis 2 ans, les compétences de l’eau et l’assainissement qui étaient automatiquement transférées à la métropole reste jusqu’à 2020 dans les territoires, à la CAPM donc pour Martigues, et après 2020, son transfert sera facultatif contrairement au texte de la loi MAPTAM de 2014. La Ministre LEBRANCHU a salué mon action sur cette question lors des débats mais c’est le travail de notre territoire en matière de service public qu’elle a salué.
Cela démontre tout l’intérêt de la bataille des élus et des populations sur cette question.
Sachant que l’examen du texte se poursuit et qu’une seconde lecture aura lieu au printemps, avec les élections départementales au milieu, d’autres avancées majeures peuvent être obtenues.

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