Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

Depuis le décret-loi des 2 et 17 mars 1791 qui instaurait la « contribution de patentes », les entreprises ont toujours contribué au développement du territoire français.
Les modalités de cette contribution, devenue « taxe professionnelle » en 1975, n’ont cessé d’être adaptées. Ainsi, la taxe professionnelle a été modifiée par 68 textes de loi depuis sa création.

D’un impôt d’Etat, elle est devenue la ressource principale des collectivités territoriales au fur et à mesure que des transferts de charges étaient mis en œuvre de l’Etat vers les collectivités locales, dans le cadre des lois de décentralisation.

C’est pourquoi l’annonce de la suppression de la TP par le Président de la République, le 5 février 2009, a provoqué un véritable séisme au cœur des collectivités territoriales que sont les Conseils Régionaux, les Conseils Généraux, les Intercommunalités et les Communes de France.

Dans un premier temps, à l’horizon 2010, la suppression de la TP sur les investissements productifs s’élèverait à 8 milliards d'euros.

A terme, étant donné la perte estimée à 29,4 milliards d’euros de recettes que représente aujourd’hui la suppression de la TP, les collectivités territoriales sont sur le qui-vive quant aux modalités de compensation prévues par le gouvernement.

Au plan local, la taxe professionnelle est la principale ressource de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues.
Le Pays de Martigues redistribue la TP sous forme de deux dotations (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) aux trois communes qui la composent.

La taxe professionnelle perçue par la ville de Martigues représente 88% de son budget.
Ce budget est consommé en fonction des besoins des habitants pour la construction d’équipements publics, de logements, pour les travaux de voirie, pour le maintien de la salubrité, de la tranquillité publique, pour le développement de services publics, dans l’intérêt général des populations du territoire.
D’ailleurs, les entreprises qui recherchent un lieu d’implantation sont sensibles aux équipements des villes, Ainsi l’offre de logement, de garde d’enfants, la présence d’établissements scolaires, culturels ou sportifs, d’établissements de soins, de structures commerciales et de loisirs, la qualité de la vie et l’offre touristique sont parmi les facteurs importants dans le choix des entreprises qui souhaitent s’installer avec leurs personnels.

Supprimer la taxe professionnelle, c’est précisément supprimer ce lien entre le monde de l’entreprise et la collectivité.

"La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les hommes, qu'ils soient croyants, athées ou agnostiques. L'idéal laïc n'est pas un idéal négatif de ressentiment contre la religion. C'est le plus grand contresens que l'on puisse faire sur la laïcité que d'y voir une sorte d'hostilité de principe à la religion. Mais c'est un idéal positif d'affirmation de la liberté de conscience, de l'égalité des croyants et des athées et de l'idée que la loi républicaine doit viser le bien commun et non pas l'intérêt particulier. C'est ce qu'on appelle le principe de neutralité de la sphère publique."
(Henri Pena-Ruiz / septembre 2003)

Cette citation est à attribuer à Henri Pena-Ruiz, maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris et professeur agrégé de philosophie en Khâgne (classe supérieure classique) au lycée Fénelon.

Philosophe et écrivain défendant les valeurs de solidarité, il est devenu un spécialiste des questions de laïcité qu'il pose comme fondement de l'universalité. C'est à ce titre qu'il a été en 2003, l'un des vingt sages de la commission sur la laïcité présidée par Bernard Stasi.
En décembre 2005, à l’occasion des 100 ans de la loi de 1905 dite de séparation des Eglises et de l’Etat, Henri Pena-Ruiz tenait une conférence à Martigues.