Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

En tant que Maire de Martigues, je considère qu’il est de ma responsabilité de continuer à vous informer, en l’occurrence à vous alerter, à propos des réformes que le gouvernement entend mettre en œuvre, unilatéralement, toutes affaires cessantes.

Je veux parler de la réforme territoriale, de la taxe professionnelle et des services publics locaux et nationaux.

Les média se sont dernièrement fait l’écho de ces réformes en cours sur des bases populistes. Je tiens à dénoncer point par point les inexactitudes exprimées qui seraient en mesure de créer des dégâts considérables dans l’opinion publique.

 

Réforme territoriale :

On nous parle tout d’abord de « mille-feuilles » territorial.

J’y vois une remise en cause de tout ce qui fait l’architecture de la République construite par le peuple français depuis la Révolution Française.

 

Puis on évoque « le trop grand nombre d’élus ».

Cette analyse est une remise en cause totale du travail de proximité qu’exercent au quotidien les élus locaux. N’oublions pas que la grande majorité des élu(e)s des 36 000 communes françaises sont des citoyens bénévoles.

 

Enfin, les élus locaux sont taxés de faire « trop de dépenses ».

Il est honteux au sens éthique du terme, de s’adresser ainsi aux élu(e)s français. Les dépenses des collectivités sont faites pour l’aménagement du territoire, pour le développement économique, pour l’emploi, pour les services d’intérêt général.

 

Taxe professionnelle :

Depuis des mois, nous travaillons également à l’analyse de la réforme de la taxe professionnelle.

Le gouvernement propose de remplacer la taxe professionnelle par deux contributions des entreprises :

- la contribution locale d’activité, basée sur le patrimoine foncier

- la contribution complémentaire basée sur la valeur ajoutée des résultats des entreprises.

Cette substitution, dans le meilleur des cas, représenterait 20% de la taxe professionnelle actuelle

A l’échelle de Martigues, ce seraient 20 à 25 millions d’euros qui seraient garantis sur les 110 millions actuels de recettes fiscales.

La compensation des 80% manquants serait à la charge de l’Etat…

Enfin, alors que la TP progresse d’environ 5% par an, ces nouveaux impôts seraient maintenus à niveau constant (à moins qu’ils ne diminuent de 5% tous les ans jusqu’à disparition au bout de 20 ans).

 

Vous l’aurez compris, les menaces que font peser ces réformes sur les collectivités, leur autonomie de gestion et leurs ressources auraient des conséquences dramatiques sur les investissements, la fiscalité locale et le coût des services rendus aux populations.

 

Métropoles :

Concernant l’obligation de création de métropoles, je tiens à rappeler que, dès le 18 octobre 2005, la CAPM s’est engagée dans un projet de coopération métropolitaine, avec l’ensemble des intercommunalités du département, sur des thématiques choisies par l’ensemble des Présidents : les déplacements, le développement économique, la cohésion sociale (notamment le logement) et la gestion des espaces naturels.

En tant qu’Elus locaux, nous n’avons pas besoin de contraintes pour établir ces coopérations lorsque l’intérêt des populations est en jeu.

Absorbée au sein d’une métropole telle que décrite dans la réforme, Martigues ne serait clairement plus qu’un quartier de Marseille !

 

Voilà pourquoi, avec la majorité municipale, nous avons pris un certain nombre de décisions.

Des propositions existent en matière de taxation des entreprises, pour le maintien du lien qui existe entre les entreprises et les collectivités locales. Ces alternatives seront très prochainement soumises à votre bon jugement et je sais pouvoir compter sur vous toutes et tous pour soutenir vos élu(e)s dans leur opposition à ces projets de réforme.

 

Les élu(e)s de terrain que nous sommes connaissent bien leurs populations et prennent la mesure des difficultés que rencontrent certains.

La volonté de faire reculer la démocratie de proximité exprimée par ces réformes m’amène à me poser la question clé qui est le fondement de mon action quotidienne auprès des martégales et des martégaux.

Au moment même où le Territoire affiche une perte de plus de 1 000 emplois dans un contexte de crise financière, comment allons-nous pouvoir mettre en œuvre la solidarité pour venir en aide aux plus démunis ?

Voici le texte intégral de l'intervention que j'ai faite en tant que Maire de Martigues, en ouverture du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, et qui exprime le désaccord de la majorité municipale face aux réformes des services publics, de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales en cours.


L’actualité politique qui porte sur la réforme des Collectivités, la réforme de la Taxe Professionnelle et le devenir des Services Publics me conduit à m’exprimer officiellement sur la nature et l’ampleur de ces réformes qui vont être un véritable séisme pour nos collectivités. Je veux dans un même temps affirmer la position claire et déterminée de la Municipalité contre les orientations du Président de la République et du Gouvernement dans ces domaines et contre leurs projets de loi.

Je lie volontairement ces questions car elles sont interdépendantes.

Elles font partie de la même boîte à outils que le Gouvernement utilise pour organiser la casse de la démocratie locale, du système actuel de gouvernance de nos territoires, ses marges de décision et ses moyens financiers pour assurer l’exercice de leurs compétences.

L’Etat veut configurer la France pour répondre aux exigences de l’Europe politique et de l’Europe économique des grands groupes industriels et financiers. Il est de notre devoir d’Elus locaux, il est de mon devoir de Maire d’alerter les populations sur les dangers de ces réformes.

Sur la question de la réforme des Collectivités, je l’ai déjà dit, si un projet de loi tel qu’il est présenté aujourd’hui devenait réalité, Martigues, comme les autres Communes du Département, deviendrait un arrondissement de Marseille Métropole. Ce que nous ne saurons accepter même si des coopérations actuelles et à venir, principalement avec nos voisins du SAN Ouest Provence, sont déjà bien réelles, preuves s’il en était besoin de notre volonté de mouvement, de développement et d’anticipation.

Je parle, ce soir, de cette place qui est celle du Maire de Martigues, je dirai la même chose de la place du Président de la CAPM, en plein accord, sur les grandes lignes, avec les autres Maires des communes de notre Communauté d’Agglomération.

Je crois savoir que cette position contre le projet de loi et cette détermination à demander son retrait sont partagées par la très grande majorité des Présidents d’Intercommunalités du Département.

Les associations des Maires, Présidents des Conseils Généraux et Régionaux réagissent avec vigueur contre la perte annoncée de leur autonomie fiscale et sur la perte de moyens pour assumer les compétences qui leur seront dévolues.

Sur la réforme de la Taxe Professionnelle, qui n’a jamais contrarié les investissements ni l’installation d’une grande entreprise à l’ouest de ce département des Bouches du Rhône, aujourd’hui tous les analystes se rejoignent pour dire que les grands gagnants de cette réforme sont incontestablement l’Etat en premier lieu et les entreprises principalement l’industrie, qui bénéficieront d’un allègement d’impôt d’environ 6 milliards d’euros par an. C’est d’ailleurs l’objectif revendiqué par le gouvernement. Avec la même certitude et par un effet de vases communiquant on sait que l’augmentation de la pression fiscale pèsera sur les ménages.

Les moyennes nationales montrent qu’actuellement 51% des impôts locaux sont supportés par les entreprises et 49% par les ménages. Avec la réforme annoncée la part des ménages passerait à 73%.

Par ailleurs, pour les intercommunalités dont la Taxe Professionnelle constitue l’essentiel de la ressource financière, « on risque l’explosion au plan budgétaire », pour citer le Président de l’Association des Grandes Villes de France.

La Cotisation Economique Territoriale devrait se substituer à l’ancienne Taxe Professionnelle en se réduisant comme une « peau de chagrin » de 5% par an, alors que pour notre territoire le système actuel assurerait à notre collectivité, donc aux services rendus à ses habitants, une augmentation de 3 à 5% des bases chaque année.

Quelles possibilités financières aurons-nous demain pour répondre aux besoins de notre population ? Quels seront les moyens disponibles pour financer les frais directs engendrés par l’accueil des entreprises ?

Notre ville se développe depuis des dizaines d’années, en réalisant d’important travaux et des équipements pour le bien de la population. Nous avons encore de nombreux projets pour l’avenir. Aurons-nous encore demain les ressources pour les réaliser ?

Au-delà des grands projets en cours (piscine municipale, crèche de la Couronne) je veux citer quelques uns de ces projets pour demain.

• La réalisation du Pôle Judiciaire, celle du Pôle financier, celle du Pôle famille
• La rénovation urbaine du Centre de Jonquières,
• Les lieux de pratiques cultuelles (école de Musique)
• Les équipements sportifs (stade de rugby, Dojo)
• La rénovation et la construction de nouveaux espaces sociaux

Pour revenir un instant sur les 6 milliards d’euros par an économisés par les entreprises et notamment par les industriels et en référence à une actualité locale, je formule le vœu que cet argent soit affecté au développement de la sécurité et à la qualité de la maintenance des installations, plutôt qu’à augmenter les dividendes des actionnaires de ces entreprises.

En tant qu’Elus, nous devons porter la voix et l’’exigence des habitants qui réclament que tout soit mis en œuvre pour réduire au minimum les risques industriels. Nous appelons les employeurs, les salariés et les autorités de l’Etat à travailler sans relâche à cela.

Pour la question des Services Publics, il est clair sous couvert de réorganisation de la gouvernance territoriale que le gouvernement souhaite s’attaquer aux Services Publics locaux, source potentielle de profits pour les grands groupes, au détriment de la transparence financière, de l’efficacité et d’un rôle social.

Déjà la transposition de la Directive Européenne « services » pour fin 2009 va imposer l’obligation pour les collectivités d’entrer dans une telle logique de marché et de concurrence.

Pour limiter les dépenses des collectivités, le gouvernement cherche à les cantonner au rôle de prestataire de services, en limitant leurs compétences à la mise en œuvre de la politique de l’Etat.


Nous sommes là dans une recentralisation qui ne dit pas son nom !

Pour nous, à Martigues et au sein de la Communauté d’Agglomération, les Services Publics tiennent une place éminente car ils sont garants d’équité pour les usagers, de maîtrise publique des secteurs stratégiques et d’efficience.

Dans ce contexte, notre détermination à les défendre et à les développer n’en est que plus grande.

Je rappelle que le Comité de Défense des Services Publics que nous avons créé à Martigues il y an 3 ans ½, a mené de nombreuses actions dont certaines ont pesé dans les décisions.

Ce comité se réunira une nouvelle fois le 23 septembre pour prolonger, intensifier et élargir ses actions. Je m’en félicite tout comme notre Majorité Municipale soutient l’initiative des syndicats qui organisent début octobre une « consultation citoyenne » sur la privatisation de la poste. Nous nous félicitons également de l’initiative de Michel VAUZELLE qui propose qu’une charte des Services Publics soit inscrite dans la Constitution.

Cher(es) collègues,

Les sujets que je viens d’évoquer sont éminemment importants pour notre Collectivité et pour les Martégales et les Martégaux, chacun d’eux mériterait d’être approfondi, ce que je ne peux malheureusement pas faire ici.

Nous le ferons directement dans les semaines et les mois qui viennent avec la population, qui sans nul doute soutiendra nos positions et qui saura se rassembler pour faire valoir et respecter notre identité, mais surtout des principes fondamentaux de notre démocratie.

J’appelle en tout cas à ce rassemblement au sein même de notre assemblée.