Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

Voici le texte intégral de l'intervention que j'ai faite en tant que Maire de Martigues, en ouverture du Conseil Municipal du 18 septembre 2009, et qui exprime le désaccord de la majorité municipale face aux réformes des services publics, de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales en cours.


L’actualité politique qui porte sur la réforme des Collectivités, la réforme de la Taxe Professionnelle et le devenir des Services Publics me conduit à m’exprimer officiellement sur la nature et l’ampleur de ces réformes qui vont être un véritable séisme pour nos collectivités. Je veux dans un même temps affirmer la position claire et déterminée de la Municipalité contre les orientations du Président de la République et du Gouvernement dans ces domaines et contre leurs projets de loi.

Je lie volontairement ces questions car elles sont interdépendantes.

Elles font partie de la même boîte à outils que le Gouvernement utilise pour organiser la casse de la démocratie locale, du système actuel de gouvernance de nos territoires, ses marges de décision et ses moyens financiers pour assurer l’exercice de leurs compétences.

L’Etat veut configurer la France pour répondre aux exigences de l’Europe politique et de l’Europe économique des grands groupes industriels et financiers. Il est de notre devoir d’Elus locaux, il est de mon devoir de Maire d’alerter les populations sur les dangers de ces réformes.

Sur la question de la réforme des Collectivités, je l’ai déjà dit, si un projet de loi tel qu’il est présenté aujourd’hui devenait réalité, Martigues, comme les autres Communes du Département, deviendrait un arrondissement de Marseille Métropole. Ce que nous ne saurons accepter même si des coopérations actuelles et à venir, principalement avec nos voisins du SAN Ouest Provence, sont déjà bien réelles, preuves s’il en était besoin de notre volonté de mouvement, de développement et d’anticipation.

Je parle, ce soir, de cette place qui est celle du Maire de Martigues, je dirai la même chose de la place du Président de la CAPM, en plein accord, sur les grandes lignes, avec les autres Maires des communes de notre Communauté d’Agglomération.

Je crois savoir que cette position contre le projet de loi et cette détermination à demander son retrait sont partagées par la très grande majorité des Présidents d’Intercommunalités du Département.

Les associations des Maires, Présidents des Conseils Généraux et Régionaux réagissent avec vigueur contre la perte annoncée de leur autonomie fiscale et sur la perte de moyens pour assumer les compétences qui leur seront dévolues.

Sur la réforme de la Taxe Professionnelle, qui n’a jamais contrarié les investissements ni l’installation d’une grande entreprise à l’ouest de ce département des Bouches du Rhône, aujourd’hui tous les analystes se rejoignent pour dire que les grands gagnants de cette réforme sont incontestablement l’Etat en premier lieu et les entreprises principalement l’industrie, qui bénéficieront d’un allègement d’impôt d’environ 6 milliards d’euros par an. C’est d’ailleurs l’objectif revendiqué par le gouvernement. Avec la même certitude et par un effet de vases communiquant on sait que l’augmentation de la pression fiscale pèsera sur les ménages.

Les moyennes nationales montrent qu’actuellement 51% des impôts locaux sont supportés par les entreprises et 49% par les ménages. Avec la réforme annoncée la part des ménages passerait à 73%.

Par ailleurs, pour les intercommunalités dont la Taxe Professionnelle constitue l’essentiel de la ressource financière, « on risque l’explosion au plan budgétaire », pour citer le Président de l’Association des Grandes Villes de France.

La Cotisation Economique Territoriale devrait se substituer à l’ancienne Taxe Professionnelle en se réduisant comme une « peau de chagrin » de 5% par an, alors que pour notre territoire le système actuel assurerait à notre collectivité, donc aux services rendus à ses habitants, une augmentation de 3 à 5% des bases chaque année.

Quelles possibilités financières aurons-nous demain pour répondre aux besoins de notre population ? Quels seront les moyens disponibles pour financer les frais directs engendrés par l’accueil des entreprises ?

Notre ville se développe depuis des dizaines d’années, en réalisant d’important travaux et des équipements pour le bien de la population. Nous avons encore de nombreux projets pour l’avenir. Aurons-nous encore demain les ressources pour les réaliser ?

Au-delà des grands projets en cours (piscine municipale, crèche de la Couronne) je veux citer quelques uns de ces projets pour demain.

• La réalisation du Pôle Judiciaire, celle du Pôle financier, celle du Pôle famille
• La rénovation urbaine du Centre de Jonquières,
• Les lieux de pratiques cultuelles (école de Musique)
• Les équipements sportifs (stade de rugby, Dojo)
• La rénovation et la construction de nouveaux espaces sociaux

Pour revenir un instant sur les 6 milliards d’euros par an économisés par les entreprises et notamment par les industriels et en référence à une actualité locale, je formule le vœu que cet argent soit affecté au développement de la sécurité et à la qualité de la maintenance des installations, plutôt qu’à augmenter les dividendes des actionnaires de ces entreprises.

En tant qu’Elus, nous devons porter la voix et l’’exigence des habitants qui réclament que tout soit mis en œuvre pour réduire au minimum les risques industriels. Nous appelons les employeurs, les salariés et les autorités de l’Etat à travailler sans relâche à cela.

Pour la question des Services Publics, il est clair sous couvert de réorganisation de la gouvernance territoriale que le gouvernement souhaite s’attaquer aux Services Publics locaux, source potentielle de profits pour les grands groupes, au détriment de la transparence financière, de l’efficacité et d’un rôle social.

Déjà la transposition de la Directive Européenne « services » pour fin 2009 va imposer l’obligation pour les collectivités d’entrer dans une telle logique de marché et de concurrence.

Pour limiter les dépenses des collectivités, le gouvernement cherche à les cantonner au rôle de prestataire de services, en limitant leurs compétences à la mise en œuvre de la politique de l’Etat.


Nous sommes là dans une recentralisation qui ne dit pas son nom !

Pour nous, à Martigues et au sein de la Communauté d’Agglomération, les Services Publics tiennent une place éminente car ils sont garants d’équité pour les usagers, de maîtrise publique des secteurs stratégiques et d’efficience.

Dans ce contexte, notre détermination à les défendre et à les développer n’en est que plus grande.

Je rappelle que le Comité de Défense des Services Publics que nous avons créé à Martigues il y an 3 ans ½, a mené de nombreuses actions dont certaines ont pesé dans les décisions.

Ce comité se réunira une nouvelle fois le 23 septembre pour prolonger, intensifier et élargir ses actions. Je m’en félicite tout comme notre Majorité Municipale soutient l’initiative des syndicats qui organisent début octobre une « consultation citoyenne » sur la privatisation de la poste. Nous nous félicitons également de l’initiative de Michel VAUZELLE qui propose qu’une charte des Services Publics soit inscrite dans la Constitution.

Cher(es) collègues,

Les sujets que je viens d’évoquer sont éminemment importants pour notre Collectivité et pour les Martégales et les Martégaux, chacun d’eux mériterait d’être approfondi, ce que je ne peux malheureusement pas faire ici.

Nous le ferons directement dans les semaines et les mois qui viennent avec la population, qui sans nul doute soutiendra nos positions et qui saura se rassembler pour faire valoir et respecter notre identité, mais surtout des principes fondamentaux de notre démocratie.

J’appelle en tout cas à ce rassemblement au sein même de notre assemblée.