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20/01/2010

Tous unis contre les réformes en cours

Lundi 18 janvier 2010, veille de la date de présentation des quatre lois constituant la réforme des institutions territoriales au Sénat, près de 200 élus locaux de l'ouest de l'Etang de Berre se sont rassemblés afin de débattre sur cette réforme et ses répercussions.

En tant que Maire de Martigues et Président de la CAPM, avec le Président de Ouest Provence ainsi que les Maires des huit autres communes qui composent nos deux intercommunalités : Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts, Port Saint Louis du Rhône, Fos sur Mer, Istres, Miramas, Grans, Cornillon-Confoux, nous avons approuvé à l'unanimité une déclaration commune relative aux réformes en cours (taxe professionnelle et réforme des institutions).

Voici le texte de cette déclaration :

 le 18 janvier 2010

 

Déclaration Des élus communautaires et municipaux
représentant les Communes des intercommunalités
de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues
et de Ouest Provence

Le récent Congrès des Maires de France a mis en lumière auprès de l'opinion publique les nombreuses questions des Elus concernant les intentions du Gouvernement quant à la Réforme de la Taxe Professionnelle et de l'organisation des Collectivités Territoriales.

 L'activité industrielle prédominante des sites de Fos sur Mer et de Martigues-Lavera, ainsi que le contexte économique et fiscal de Marseille cumulent dans ce cadre deux particularités tout à fait atypiques par rapport à la situation nationale.

 Pour cette raison et sur la base de nos problématiques, absolument identiques sur nos deux territoires pour ce qui touche d'une part à la fiscalité, et d'autre part à la métropolisation, les élus des 9 Communes réunies au sein d'un Syndicat Mixte chargé de l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale commun, ont décidé de s'exprimer collectivement, afin de constituer un apport significatif au débat et ainsi de faire prendre en compte leurs exigences.

Porteurs de l'intérêt général des habitants, dont ils tiennent leur légitimité, les élus des territoires de la CAPM et de Ouest Provence se prononcent majoritairement, pour refuser toute perte d'autonomie de décision et de gestion et toute menace de suppression de l'action publique de proximité.

 De manière unitaire, nous demandons :

 - la garantie de l'autonomie de gestion financière de nos collectivités territoriales et de leurs ressources, ainsi que l'assurance de la perception d'une contribution financière réactualisée et tenant compte des nouvelles implantations sur leur territoire.

 - la reconnaissance du droit pour nos collectivités de déterminer librement les coopérations, qu'elles souhaitent développer entre elles ainsi qu'avec les autres intercommunalités, sur la base d'un volontariat conjoint au service de l'intérêt général des populations concernées.