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17/04/2013

Métropole : question à Madame la Ministre de la décentralisation

Voici le texte de la question que j’ai posée ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale sur la métropole.

Evidemment, aucune réponse de Madame la Ministre de la décentralisation sur la question du référendum.

A la place, comme réplique, un catalogue de carences sur le département mais ce n’est pas sur les maux que nous sommes en désaccord mais sur le remède.

J’ai même entendu dire que nous venions de perdre un marché sur le golfe de Fos. Mais qu’est-ce que la métropole y aurait changé ? Le groupe qui voulait investir s’est rétracté car il y a trop d’incertitudes sur l’avenir de Kem One…

Les populations attendent de vraies réponses, un vrai investissement de l’État et surtout les populations attendent d’être consultées. C’est le sens de mon intervention :

 

« Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Chers Collègues,

 

Cette question s’adresse à Madame la Ministre de la Décentralisation.

 

Le Gouvernement a examiné, mercredi dernier, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.

Celui-ci est désormais scindé en trois ajoutant encore plus d’incohérence dans une démarche qui devrait pourtant faire cohésion.

 

Vous prévoyez de créer dès demain les métropoles et des métropoles à statuts particuliers, pour examiner dans un second temps le rôle des régions puis, dans un futur indéterminé, les solidarités et la démocratie locale.

 

En découpant ainsi ce projet de loi, vous repoussez  le  débat sur la volonté politique qui conduit la décentralisation tout en imposant au plus vite des méga-métropoles.

 

Vous faites donc passer l'exception avant la règle ! 

 

Et vous n'abrogez toujours pas la loi du 16 décembre 2010 que nous avons combattu ensemble !

 

Le referendum organisé il y a 15 jours en Alsace, comme celui de corse en 2003, démontre l'attachement des citoyens à leurs collectivités territoriales.

 

La métropole imposée dans les Bouches du Rhône n'est en rien justifiée par la situation de Marseille. Elle trouve sa source dans la volonté libérale européenne de déstructurer les états, réduire par force les dépenses publiques et mettre fin au service public local.

 

C'est à ce point vrai, que nous n’en connaissons pas les financements. Et pour cause, le seul souci est d'agrandir l'aire pour mutualiser la dette de Marseille.

 

Madame la Ministre,

 

109 maires des Bouches du Rhône sur 119 – dont certains sont présents dans cet hémicycle - sont opposés à la construction métropolitaine centralisatrice  que vous prônez.

 

Vous avez déclaré lors de la présentation de votre projet de loi que vous ne le faisiez pas à l'attention de l'Union des Maires  mais dans l'intérêt des citoyens :

 

Dans ce cas, organisez un référendum à l'échelle de chaque EPCI concerné et nous verrons si les citoyens pensent que la métropole est leur intérêt !

 

Je vous demande, Madame la Ministre, de surseoir à ce projet dans son ensemble et de reconstruire une véritable politique de décentralisation accompagnée d’une réforme de la fiscalité locale qui aurait pour intérêt premier le renforcement des communes, le service public, l’égalité et la démocratie locale. 

 

Nous y sommes prêts ! ».

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