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31/05/2013

Métropole : le Sénat doit faire des modifications au projet de loi

 

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Au moment où s’engagent les discussions des sénateurs sur le premier volet de l’Acte III de la décentralisation, j’ai souhaité être présent hier devant le Sénat, aux côtés de mes collègues élus du département, pour manifester de manière symbolique mais forte, mon opposition au projet de création des métropoles.  

Cette mobilisation était importante, pour se faire entendre une nouvelle fois, pour dire notre mécontentement et nos inquiétudes et pour demander aux sénateurs d’apporter des modifications à ce projet de loi du gouvernement qui représente un réel danger pour la démocratie et pour la libre administration des communes.

Aujourd’hui, les maires sont les interlocuteurs directs des habitants et il ne m’est pas possible d’envisager un transfert des compétences tel que le prévoit la métropole sans considérer les risques catastrophiques que cela engendrerait. 

En effet, il s’agit de compétences essentielles à la vie d’une collectivité, reflets des orientations politiques portées par les élus, des élus choisis par la population.

Avec la métropole, ce sont 280 élus qui, réunis en Conseil de Territoire, géreraient ces compétences.

Autant dire que, face à une telle organisation, la métropole serait dirigée par des technocrates réduisant le rôle de maire à celui de « maire de secteur », comme à Marseille.

La perte de dotations pour les communes aurait des conséquences  catastrophiques avec un impact sur la fiscalité des ménages et des augmentations considérables du prix de l’eau, de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères,  pour ne citer que ces exemples. …Ceci est inacceptable pour nos populations.

Ma position est de défendre la libre administration des communes et leur autonomie fiscale qui garantissent le bon fonctionnement démocratique.

Je souhaite avant tout, comme je l’ai toujours affirmé, le maintien des compétences des communes et le choix de coopérations de projets librement consenties entre les intercommunalités dans l’intérêt des habitants de leurs territoires.

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