Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

C'est un triple déni de démocratie que nous avons connu vendredi dernier à l'Assemblée nationale.
En premier lieu, par le projet de loi lui-même, élaboré dans le dos des populations et en refusant de soumettre à référendum la métropole,
En second lieu, en décidant de limiter le temps de parole des élus sur un projet de loi aussi important,
Enfin, en refusant systématiquement tout amendement, tout dialogue, afin de clore le débat sur la création de la métropole marseillaise.

 

C'est une victoire à la Pyrrhus qui laissera des traces.

 

Pour autant : rien n'est fait car le projet de loi n'est pas voté et doit faire l'objet d'un nouvel examen au Sénat puis encore à l'Assemblée en octobre.
En introduisant dans le texte, en catimini, l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct dès 2020, une véritable fronde va se lever dans le pays où 14 métropoles sont imposées aux populations.
Pour notre part, face au passage en force imposé pour satisfaire quelques élus marseillais en manque de reconnaissance, nous poursuivrons notre bataille pour développer des coopérations utiles aux populations de nos villes. Je considère que seul un référendum, entraînant un vaste débat public sur l'avenir de notre territoire, est de nature à déterminer l'avenir de nos villes. Il ne peut y avoir de réforme démocratique sans démocratie. Dès lors que celle-ci a été absente des débats au parlement, l'exigence d'un référendum devient une nécessité absolue.

Je suis intervenu hier après-midi, dans le débat général sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Mon intervention avait pour objectif de porter l’opposition des 108 autres maires et 5 présidents d’EPCI du département représentant 1 million d’habitants et de montrer que le projet du gouvernement est très loin du concept de décentralisation,

très loin de répondre aux besoins et attentes des populations,

très loin de défendre l’accès pour tous aux services publics de proximité,

très loin des valeurs de démocratie et d’égalité,

très loin de respecter les élus et donc, les populations.

La métropole Aix-Marseille Provence créera un Conseil de Métropole qui sera une structure tentaculaire de 238 membres !!!

Arrêtons aussi de nourrir les fantasmes utilisés comme arguties depuis des mois :

·        La sécurité, c’est l’absence de métropole,

·        L’emploi, c’est l’absence de métropole,

·        Le logement, c’est l’absence de métropole,

·        Les transports, c’est l’absence de métropole …

Je suis,  avec mes collègues maires et présidents d’EPCI du département de tous les bords politiques, porteur de propositions et d’un projet alternatif  qui permettra, en associant les communes, les E.P.C.I., le Département et la Région, de développer des coopérations efficaces au travers d’un Etablissement Public Opérationnel de Coopération (EPOC) à l’échelle du département.

J’ai à nouveau demandé hier au gouvernement la mise en place d’un référendum légitime au vu du chamboulement institutionnel que provoquera cette métropole et au vu des réticences exprimées. Ce référendum est essentiel.

Le gouvernement doit prendre en compte l’existence de notre projet alternatif et accepter le débat et la consultation par référendum car un passage en force, comme celui qui semble se préparer, ne ferait qu’accroître les tensions déjà fortes dans notre département.

 

Je vous propose de prendre connaissance de l’intégralité de mon intervention Projet de loi de Modernisation Intervention Député Gaby CHARROUX Assemblée Nationale 17.07.13.doc