Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

Hier soir en conseil municipal extraordinaire, nous avons voté à l’unanimité la suppression de l’exonération de la taxe foncière pour le Grand Port Maritime de Marseille-Fos (GPMM).

Suite à un arrêt du Conseil d’État de juillet 2014 et un amendement de la loi de Finances rectificative du 29 décembre dernier, nous avions la possibilité de décider avant le 21 janvier, de maintenir ou de supprimer cette exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Il faut savoir que jusqu’en 2008, les ports, alors ports autonomes, étaient exonérés de Taxes Foncières, tout comme ils l’étaient d’ailleurs de Taxes Professionnelles. Le paradoxe, lié ou tout du moins justifié par le statut des ports a perduré au moment de la réforme portuaire qui a modifié l’organisation et la gouvernance des ports de France. C’est par conséquent cohérent ou en adéquation avec le fondement même de l’impôt local qu’une structure de l’ampleur du Grand Port Maritime, contribue à la vie du territoire sur lequel il est implanté.

Je rappelle, pour mémoire, que nous n’avons pas, ici forcément vu d’un bon œil la Réforme Portuaire, notamment concernant les statuts des salariés ou gouvernance qui a relégué au second plan la place des collectivités. Aujourd’hui ce changement de statut qui privilégie la compétitivité et l’indépendance, aux dires de ses défenseurs, ne peut exonérer comme toute entreprise de participer à l’équipement et à la structuration de la commune.

Par conséquent et comme beaucoup de collectivités concernées, telles que Fos, Port-de-Bouc, le Havre ou Dunkerque nous vous demandons le principe de mettre fin à l’exonération dont bénéficiait jusqu’alors le GPMM de Marseille-Fos.

On ne peut d’un côté réduire les marges de manœuvre des Collectivités Locales en diminuant des dotations et reprocher à ces mêmes Collectivités d’agir sur le levier de l’impôt quand celui-ci, en plus, concerne une infrastructure de cette ampleur.