Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

Alors que l’examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) se poursuit à l’Assemblée nationale, les articles relatifs à la métropole d’Aix-Marseille-Provence étaient examinés hier.
Des premières avancées fortes sont obtenues. En premier lieu, s’agissant du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il devait y avoir un seul et même PLU au niveau de la métropole. Désormais, chaque territoire définira un PLU et si un désaccord devait surgir avec la métropole, le PLU ne pourra être adopté que s’il requiert 2/3 des suffrages du conseil de métropole ce qui renforce incontestablement le pouvoir des Maires en la matière. C’est une avancée majeure même si, sur le fond, nous restons opposés à la Métropole elle-même.
Ensuite, grâce à mon intervention continue depuis 2 ans, les compétences de l’eau et l’assainissement qui étaient automatiquement transférées à la métropole reste jusqu’à 2020 dans les territoires, à la CAPM donc pour Martigues, et après 2020, son transfert sera facultatif contrairement au texte de la loi MAPTAM de 2014. La Ministre LEBRANCHU a salué mon action sur cette question lors des débats mais c’est le travail de notre territoire en matière de service public qu’elle a salué.
Cela démontre tout l’intérêt de la bataille des élus et des populations sur cette question.
Sachant que l’examen du texte se poursuit et qu’une seconde lecture aura lieu au printemps, avec les élections départementales au milieu, d’autres avancées majeures peuvent être obtenues.

Le coup de force du gouvernement qui a décidé de faire adopter, sans vote, le projet de loi MACRON qui aurait été rejeté par la représentation nationale est inacceptable. C’est une atteinte grave à la démocratie du même niveau que l’adoption du traité de Lisbonne par le Gouvernement SARKOZY en 2008 alors que le peuple avait rejeté le Traité Constitutionnel Européen et s’inscrit dans les coups de canifs donnés à la démocratie sociale avec l’A.N.I. ou à la démocratie locale avec les métropoles.
La loi Macron, véritable fourre-tout de propositions libérales issues du rapport Attali, d’exigences européennes ou de propositions du MEDEF n’est pas, nous en avons eu la confirmation dans le rapport des forces à l’Assemblée Nationale, une loi de gauche. Loin s’en faut.

Le choix du gouvernement d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la constitution est absurde et indigne d’un gouvernement qui se réclame de la gauche. L’U.M.P. l’a déjà fait en 2006 pour le C.P.E. et François HOLLANDE le qualifiait, je cite : « de violation des droits du Parlement » et réclamait alors sa suppression pure et simple de la constitution.
Cela démontre en premier lieu l’urgence d’une 6ème République, démocratique et sociale, qui n’ait de cesse de revaloriser l’image de nos institutions et de la démocratie en rendant le pouvoir aux citoyens.

Malgré ce constat, je ne voterai pas la motion de censure déposée par l’UMP et l’UDI car je ne mêlerai pas ma voix à celles de la droite et du Front National. Car le contenu de cette motion est explicité : L’UMP et l’UDI réclament encore plus de réduction de la dépense publique, c’est-à-dire encore plus d’austérité donc encore plus de chômage et de précarité pour les jeunes, les salariés, les familles. Ils réclament de reculer encore l’âge de départ en retraite et de se plier toujours plus aux injonctions de l’Union Européenne.
Avec les députés du Front de gauche, nous poursuivons le même objectif même si, sur ce vote, nous n’utilisons pas tous les mêmes moyens. C’est bien la preuve que chez nous, la démocratie fonctionne et l’avis de chacun est respecté.