Gaby CHARROUX, Maire de Martigues

J’ai rencontré mardi dernier à Paris Marylise LEBRANCHU ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et des collectivités locales. J’ai souhaité ce rendez-vous pour faire le point  sur trois dossiers importants : le statut des agents de la fonction publique territoriale, la fiscalité et les finances locales et la réforme des collectivités qui a pris une nouvelle tournure depuis les annonces faîtes par le 1^er ministre au début du mois de septembre à Marseille.

L’agenda social mis en place par le gouvernement pour les agents de la Fonction publique sera basé sur le dialogue social (qui devra tirer les leçons du bilan de la RGPP qui a détruit 150 000 postes de fonctionnaire en 5 ans), sur les conditions de vie au travail et sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents.

J’ai évoqué avec Madame la Ministre la question du jour de carence pour lui demander l’annulation de la circulaire, le point d’indice et le régime indemnitaire des agents de catégorie C et l’avenir de la fameuse Prime de fonctionnement et de résultat (PFR).

Concernant la fiscalité et les finances locales, j’ai demandé à ce que soit pris en compte le revenu moyen des habitants du territoire dans le calcul des compensations. Le raccourci « Martigues est une ville riche » est trop facile…Le revenu moyen des habitants de notre territoire est bas. J’ai attiré aussi son attention sur la diminution des capacités d’investissement des collectivités locales en raison de la suppression de la Taxe professionnelle qui était un impôt dynamique. Une nouvelle taxe doit être pensée car le lien entre l’entreprise, l’investissement et le territoire est majeure. L’équation est des plus simples : moins d’investissements entraînent moins d’activités pour les entreprises locales et donc une perte d’emplois. Les entreprises du BTP ont perdu 6 000 emplois en deux ans. Nous devons également être conscients que les collectivités seront des victimes collatérales du pacte budgétaire européen.

Dernier point que nous avons abordé, et pas des moindres, celui de l’avenir de notre territoire. Début septembre le 1^er ministre présentait la mise en place d’une métropole marseillaise comme la solution phare pour Marseille et le département. Même si la réforme des collectivités territoriales adoptée en décembre 2010 n’est plus le cadre de référence actuel, j’ai réaffirmé notre opposition claire et nette à une Métropole qui enrôlerait de force des territoires et des populations qui ont fait le choix d’un développement harmonieux et respectueux sans pour autant se refermer sur eux-mêmes. Comme pour le traité européen, je souhaite que la population soit au centre de la décision par l’intermédiaire, pourquoi pas, d’un référendum. Il n’est pas possible de ne pas demander l’avis de la population sur des sujets aussi importants. Madame la Ministre a annoncé clairement lors de notre entretien sa volonté de ne pas aller à une fusion/absorption des territoires. Je prends note et j’évoque régulièrement avec mes homologues des huit autres agglomérations du département les pistes prioritaires sur lesquelles nous devons avancer  en partant du travail déjà entrepris et de cette « feuille blanche » prônée par le fait que nous sommes sortis du cadre de 2010. Le ton de ma rencontre avec Madame la Ministre était à la coopération et à l’écoute mais l’écoute ne vaut que si l’on est entendus et que les échanges sont suivis d’actes concrets.

En tant que président de la CAPM je vais poursuivre avec les autres présidents la mise en place de notre projet et de nos propositions mais je ne peux m’empêcher de m’interroger sur ce paradoxe qui veut que soit bouclée, au plus vite  avant le mois de mars 2013, la question des agglomérations de Paris, de Lyon et de Marseille alors que l’Acte III de la décentralisation ne sera examiné par le Parlement qu’au printemps pour un vote en juin 2013…Nous devons être vigilants et nous devons rester mobilisés pour ne pas faire partie du menu de certains appétits bien aiguisés ayant 2014 en ligne de mire.

Suite à ma demande par courrier en date du 6 juillet, j’ai pu rencontrer mardi après-midi à Paris le Directeur de cabinet et l’Attaché parlementaire de la ministre des Affaires sociales et de la santé Marisol Touraine concernant l’avenir de notre centre de santé mutualiste et de celui des 10 autres centres du département. Cette entrevue a été l’occasion de rappeler l’importance et la pertinence de cette offre de soins de proximité qui est reconnue d’utilité publique et qui concerne près de 200 000 patients et 1200 emplois dans les Bouches-du-Rhône. A Martigues, le centre accueille près d’un tiers de la population, le pourcentage atteint les 53% à Port-de-Bouc et 85% à Port-St-Louis. On peut parler sans exagérer de catastrophe et de désert sanitaire pour ces deux communes si les centres venaient à disparaitre. J’ai aussi précisé que ces centres qui pratiquent le tiers-payant et qui ne connaissent pas les dépassements d’honoraires sont des lieux d’égalité et de solidarité contre une médecine à deux vitesses. Ils sont aussi des acteurs indispensables en matière de prévention et de dépistage des maladies professionnelles.

En deux ans de bataille pour la sauvegarde des œuvres du Grand Conseil de la Mutualité (comprenant aussi des centres optiques, dentaires, des pharmacies ou encore la Clinique de Bonneveine) nous avons toujours été confrontés au mur dressé par l’ancien gouvernement par le biais de l’Agence Régionale de Santé (ARS). La seule table-ronde un peu sérieuse obtenue pour débattre des différents projets de sauvegarde proposés date du 7 juin dernier. Le rôle de ces Agences régionales de santé, dont le Groupe des députés de la Gauche Démocratique et Républicaine demande la dissolution, ont également, tout comme la loi Bachelot HSPT, été au cœur de l’entrevue de mardi avec comme « promesse » qu’elles appliquent désormais les nouvelles directives qui seront données par le gouvernement. Nous attendons donc beaucoup des nouvelles mesures décidées dans le cadre de la loi Bachelot et que Madame la Ministre présentera lors d’une conférence de presse. Nous verrons quels signes souhaite donner le gouvernement et donc comment il compte faire face à ses responsabilités et à ses obligations vis-à-vis de la santé publique. L’avenir de la Clinique Bonneveine (classée secteur 1) semble lui plus incertain un appel d’offres ayant été lancé par l’administrateur judiciaire.

Même si cet entretien n’a débouché sur aucun engagement formel, l’oreille a été attentive. Le report le 23 octobre par le Tribunal de la décision de liquidation du GCM serait un signe positif car ce délai supplémentaire permettrait de faire le lien avec tout ce que Marisol Touraine veut initier en matière de santé dès 2013. Madame la Ministre dit vouloir faire de l’accès aux soins, de la proximité et de la prévention des priorités. Les centres de santé  mutualistes portent depuis des décennies ces trois priorités. Si suite à ces annonces aucun signe concret n’est donné, je relancerai immédiatement Monsieur le Préfet et l’ARS.